Nos conditions de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION mises à jour le 28/08/2024
1. OBJET - PRÉSENTATION DES PARTIES
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations d’une part:
de Zen et Bien par’Être - Marion Désir, praticienne bien-être, dans le cadre des réservations des prestations réalisées à l’institut ZEN ET BIEN PAR’ETRE, situé au 14 rue Louis Pasteur1 10100 ROMILLY-SUR-SEINE.
Marion Désir est inscrite au répertoire SIREN sous l’identifiant 84989246800018, dont le siège social est situé au 25 rue Gornet Boivin, 10100 Romilly-sur-Seine.
Et d’autre part :
de toute personne ayant réservé une prestation ou acheté un produit sur le site exploité par ZEN ET BIEN PAR’ETRE ou en institut. Ci-après dénommé “Le Client”.
Toute réservation ou achat en ligne ou à l’institut implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Il est préalablement rappelé que :
Zen et Bien par’Être réalise des prestations de bien-être, à visée non médicales et non sexuelles. Lors de la réservation ou du rendez-vous, le cas échéant, le client rempli un questionnaire de diagnostic l’invitant à nous préciser des informations sur son état général afin d’estimer les éventuelles contre-indications. Zen et Bien par’Être ne pourra être tenu responsable d’éventuels problèmes rencontrés par le client suite aux prestations dans le cas où celui-ci aurait manqué de déclarer certaines informations quant à son état.
2. PRESTATIONS, RESERVATIONS ET ACHATS DE PRODUITS
Les prestations de services proposées par Zen et Bien par’Être sont décrites le plus clairement possible sur le site internet qu’elle exploite : https://www.zenetbienparetre.fr
Ces prestations sont relatives aux massages bien-être, soins énergétiques, les soins capillaires et le coaching en nutrition.
Le Client est informé et accepte que les Prestations réalisées ne se substitue pas à un avis médical et qu’aucun diagnostic ne peut être posé par le prestataire. Elles visent exclusivement le bien-être du Client. Les conseils seront donnés à titre préventif afin de retrouver une hygiène de vie en accord avec ses besoins et par des moyens naturels, à des fins de bien-être physique et mental.
Ces Prestations peuvent prendre la forme de massages bien-être, d'entretiens, conseils, informations, ateliers, supports rédactionnels. Ces Prestations étant toutes de nature non médicale.
Les Prestations de services réalisées par le Prestataire ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispensent aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté.
Le Prestataire a donc pour mission d’accompagner le Client vers un mieux-être. Il incombe au client de suivre ou pas les recommandations du prestataire.
Les réservations de ces prestations se font en ligne ou par téléphone au coordonnées indiquées sur le site du prestataire https://www.zenetbienparetre.fr
Les achats effectués en click and collect ou en boutique sont régis par ces conditions générales de vente au même titre que n’importe quel achat en boutique.
Le prix faisant foi en cas de litige est le prix indiqué en boutique et non sur le site internet.
Les articles achetés peuvent être rapportés sous 10 jours par le client, et peuvent être échangés ou remboursés dès lors qu’ils n’ont pas été ouverts et que le produit tout comme le packaging n’ont pas été endommagés par le client.
BONS CADEAUX : Zen et Bien par'Être propose l'achat e bons caeaux en ligne ou à l'institut. Ces bons cadeaux sont valables 6 mois à compter du jour d'achat et ne peuvent excéder une valeur de 1500€.
Les prestations réservées par bon cadeaux peuvent être échangées par d'autres prestations selon les envies du destinataire du bon.
Les bons cadeaux ne sont pas échangeable contre de l'agent et aucune monnaie ne peut être rendue sur les bons cadeaux.
3. PRIX ET PAIEMENT :
Le prix et les conditions de paiements sont affichés sur le site de ZEN ET BIEN PAR’ETRE.
Zen et Bien par’Être est en droit de réviser, à tout moment et sans préavis, ses prix.
Le prix applicable est celui en vigueur à la date de réservation.
Tout paiement doit être effectué au plus tard le jour de la prestation.
Les moyens de paiements acceptés sont : espèces, CB, paiement en plusieurs fois par Klarna (disponible sur le site ou à l’institut). Les paiements effectués via Klarna ne sont pas de la responsabilité de ZEn et Bien par’Être, l’institut ne pourra être tenu responsable en cas de litige avec la plateforme de paiement.
Lors des réservations sur le site, le client paye un acompte. Lors des réservations à l’institut ou par téléphone, Zen et Bien par’Être peut demander une sécurisation du rendez-vous par empreinte bancaire. En cas de refus de sécurisation de réservation, Zen et Bien par’Être se réserve le droit de refuser la prise de rende-vous.
4. ANNULATION :
Le client a la possibilité de modifier la date et l’heure de son rendez-vous directement en ligne ou en contactant Zen et Bien par’Être, en fonction des disponibilités proposées par Zen et Bien par’Être.
Les annulations doivent être réalisées par téléphone, mail ou directement à l’institut dans un délai supérieur à 2 jours avant le début de sa prestation. Il n’est pas possible d’annuler les réservations du client sur le site internet.
En cas d’annulation à moins de jours du rendez-vous, ZEN ET BIEN PAR’ETRE se réserve le droit d’appliquer des frais selon le barème suivant :
Pour les réservations en ligne avec acompte :
- 2 jours avant le rendez-vous, 40% de votre acompte peut être conservé
- 1 jour avant le rendez-vous, 70% de votre acompte peut être conservé
- En cas de non présentation au rendez-vous sans en informer Zen et Bien par’Être, la totalité de l’acompte sera conservé
Pour les réservations avec sécurisation par empreinte bancaire :
- 2 jours avant le rendez-vous, 40% du total de la prestation peut être prélevé
- 1 jour avant le rendez-vous, 70% du total de la prestation peut être prélevé
- En cas de non présentation au rendez-vous sans en informer Zen et Bien par’Être, la totalité de la prestation sera prélevée.
Dans le cas de réservation avec des bons cadeaux, les mêmes pourcentages s’appliqueront en fonction de si la réservation a été effectuée en ligne, par téléphone ou à l’institut.
En cas d’annulation tardives ou de non présentation à plusieurs reprises, Zen et Bien par’Être se réserve le droit de demander le paiement total de la prestation à la réservation ou de refuser les prestations du Client en question.
5. CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS
Le Client s’engage à collaborer de manière active avec le Prestataire et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap).
De son côté, le Prestataire s’engage à apporter toute la diligence et tout le soin nécessaire à la bonne exécution des Prestations et à tenir informé le Client des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des Prestations. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyen et non de résultat.
6. CONFIDENTIALITE :
Le client et le prestataire reconnaissent le caractère confidentiel de toutes informations et données échangées entre elles pour l’exécution du Contrat et s’engagent à les conserver confidentielles, à l’exception (i) des données accessibles au public, (ii) des données déjà connues de la Partie réceptrice.
Toutes les informations confidentielles communiquées par l’une des Parties à l’autre Partie seront gardées par la Partie réceptrice de la même manière qu’elle garde ses propres informations confidentielles et ne seront utilisées que pour les besoins de la prestation. La présente clause demeure applicable pendant une durée de CINQ (5) ans après la fin de la prestation.
7. RESPONSABILITÉ
Les Prestations proposées par Zen et Bien par’Être ne se substituent en aucun cas à la médecine, aucun traitement médical en cours ne peut être arrêté sans avoir eu l’avis du médecin. Aucun diagnostic médical ne sera établi par Zen et Bien par’Être.
En aucun cas les conseils et informations contenus dans les articles, programmes personnalisés, vidéos, et fiches pratiques ne doivent se substituer aux contrôles, suivis et avis d’un médecin.
Les résultats de santé physique, psychique ou émotionnelle ainsi que les résultats sur les prestations de “minceur” ne sont pas garantis car tous les individus sont différents et chaque corps réagit différemment.
Par ailleurs, Zen et Bien par’Être ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation d’un produit acheté ou d’un conseil mal appliqué.
8. ASSURANCE
Le Prestataire est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les dommages directs, matériels ou immatériels, qu’il pourrait causer dans le cadre du présent Contrat.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la réalisation des Prestations, le Prestataire a accès à des données à caractère personnel du Client.
L’ensemble des données à caractère personnel du Client traités par le Prestataire font l’objet d’une politique de traitement conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
Les données personnelles du Client peuvent être ses noms, prénoms, coordonnées, coordonnées bancaires et informations personnelles liées aux diagnostics de soins établis.
Les données personnelles du Client sont exploitées uniquement par Zen et Bien par’Être, ne sont ni partagées ni vendues et sont utilisées afin d’adapter au mieux les prestations et conseils réalisés au sein de l’institut. Le Client peut préciser à tout moment s’il accepte ou non de recevoir les informations de Zen et Bien par’Être et est également libre de modifier toute information ou de la supprimer ou faire supprimer par Zen et Bien par’Être sans délais.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette politique de traitement des données à caractère personnel au plus tard avant la réalisation de la prestation et en accepter les termes sans réserve.
10. DROIT APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En application des articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Prestataire.
Après démarche préalable écrite du Client auprès du Prestataire restée infructueuse, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Le Client peut consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
En cas de litige avec un Client, non réglé amiablement, la compétence expresse est attribuée au tribunal du lieu de résidence du défendeur, conformément à l’article 42 du Code de procédure civile, ou, au choix de ce dernier, au lieu de livraison effective du Produit vendu, conformément à l’article 46 du code de procédure civile.